Statuts Association Hackuarium

Les statuts (our Bylaws, in English) de l'association, tels qu'adoptés par l'assemblée générale du 13 août 2014. Nos statuts sont un document officiel, qui ne peut être modifié définitivement qu’en Assemblée Générale, suivant les règles de délais de mises à l’ordre du jour (Art. 14, 17) et avec une majorité absolue des voix (Art. 16).
C'est un document qui contient une charge émotionnelle forte, en particulier pour les membres fondateurs : leur adoption a marqué le moment officiel de naissance de notre association, le moment où Hackuarium est devenu un peu plus qu'un projet entre potes. C'est également l'existence de ce document qui nous a permis, suivant les règles en vigueur, d'ouvrir le compte en banque de l'association.

Les statuts originaux de l'association Hackuarium (pdf in French)

Ils sont issus d’une discussion préalable de la communauté des membres fondateurs, avant notre AG constitutive du 13 août 2014, et très fortement inspirés des statuts standards d’associations vaudoises, tels que partagés par Bénévolat Vaud. Hackuarium étant une association de droit suisse, nos statuts rappellent à leur article 1 que nous sommes régis "par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse."

Les parties originales sont essentiellement les articles 2 (notre but et la charte éthique DIYbio Europe) et 5 (Relations avec Univercité et avec le CACIB) :

Art. 2 But

1. L'Association a pour but de :

• Promouvoir de façon strictement non lucrative une approche de la biologie et des sciences associées qui soit ludique, éducative, interdisciplinaire, collaborative, et ouverte à tous sans discrimination basée sur I'âge, Ie niveau d'éducation ou I'appartenance à un corps professionnel particulier,
• Promouvoir une innovation à bas coût (low-cost) et basée sur des technologies facilement accessibles et reproductibles (low-tech),
• Fédérer des individus ayant des compétences variées et leur permettre de travailler ensemble sur des projets dont I'intérêt est identifié par la communauté des membres,
• Fédérer les acteurs locaux afin de promouvoir dialogue et projets à une échelle européeenne et mondiale,
• Promouvoir l'usage et le développement des outils libres ('open source') pour pouvoir abaisser les barrières d'accès à la recherche et I'innovation, en particulier la biologie et la biotechnologie,
• Développer les points ci-dessus en s'efforçant de respecter la charte éthique de DlYbio Europe (Traduction française du 'DlYbio code of ethics', Draft from the European Delegation, May 2011, Source: lapaillasse.org):
  • Transparence : mettre l'accent sur la transparence et le partage d'idée, de savoir, de données et de résultats.
  • Sécurité : adopter des bonnes pratiques de laboratoire.
  • Open access : promouvoir les sciences citoyennes et populariser I'accès aux biotechnologies.
  • Education : participer à l’éducation du grand public au sujet des biotechnologies, leurs bénéfices et leurs implications.
  • Modestie : reconnaître ne pas tout savoir.
  • Communauté: écouter attentivement les doutes et les questions de tous et y répondre honnêtement.
  • Buts pacifiques : n'utiliser les biotechnologies qu’à des fins pacifiques.
  • Respect: respecter les êtres humains et tous les autres organismes vivants.

2. L'Association est une association de personnes individuelles, indépendante de toute organisation ou institution, et neutre sur le plan confessionnel et politique."

Art. 5 (modifié, cf. 2) : Relations avec UniverCité et avec le CACIB

1 - L'Association respecte les règles de fonctionnement des locaux d'UniverCité.
2 - L'Association s'engage à travailler en bonne entente avec le CACIB auquel appartiennent les locaux."

Ces statuts originaux ont été signés par 3 membres du premier Comité :

• Luc Henry, en qualité de Président,
• Yann Heurtaux, en qualité de Vice-Président,
• Michal Masternak, en qualité de Secrétaire.

Les statuts amendés suite à l'AG du 27 février 2019

Le siège de l'association est modifié, et la Space Alliance Coopérative vient prendre sa place à l'art. 5, suite à notre déménagement.
Regardez ici pour voir ce dernier.

Les statuts amendés suite à l'AGE du 30 sept 2020

• Art 6 alinéa 3 est modifié - Dans la mesure de ses moyens, I’Association produit un bulletin d'information en version électronique à l'intention des membres et des personnes proches de l'Association.
  et
  
• Art 9 alinéa 2 est enlevé (pas de l'avoir social de l'association...)
  

Les statuts amendés suite à l'AG du 10 mars 2021

en train de faire! à ajouter au titre dessus désormais en vigueur après c'est fini, avec pdf dessous!