Difference between revisions of "Contrat de donation"
Jump to navigation
Jump to search
(Created page with "Voici la version à jour du '''Contrat de donation''' type que nous proposons à nos partenaires souhaitant nous offrir du matériel : [https://docs.google.com/document/d/1Hi...") |
|||
(One intermediate revision by the same user not shown) | |||
Line 1: | Line 1: | ||
− | Voici la version à jour du '''Contrat de donation''' type que nous proposons à nos partenaires souhaitant nous offrir du matériel : | + | Voici la version à jour du '''Contrat de donation''' type que nous proposons à nos partenaires souhaitant nous offrir du matériel (cf. [[Biochinage]]) : |
[https://docs.google.com/document/d/1Hip-VoqJi96iFU7dsyxaTwaqmZ_vn5_QgHMMlFWOTN8/edit?usp=sharing Contrat de donation-type pour matériel à destination d'Hackuarium, à jour 10 juin 2015] | [https://docs.google.com/document/d/1Hip-VoqJi96iFU7dsyxaTwaqmZ_vn5_QgHMMlFWOTN8/edit?usp=sharing Contrat de donation-type pour matériel à destination d'Hackuarium, à jour 10 juin 2015] | ||
Pour télécharger une version .pdf, .docx ou autres afin de préparer le document définitif pour un cas précis : File > Download as | Pour télécharger une version .pdf, .docx ou autres afin de préparer le document définitif pour un cas précis : File > Download as | ||
+ | |||
+ | [[Category:Partners]] |
Latest revision as of 13:06, 22 August 2015
Voici la version à jour du Contrat de donation type que nous proposons à nos partenaires souhaitant nous offrir du matériel (cf. Biochinage) :
Contrat de donation-type pour matériel à destination d'Hackuarium, à jour 10 juin 2015
Pour télécharger une version .pdf, .docx ou autres afin de préparer le document définitif pour un cas précis : File > Download as