Difference between revisions of "Contrat de donation"
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Latest revision as of 13:06, 22 August 2015
Voici la version à jour du Contrat de donation type que nous proposons à nos partenaires souhaitant nous offrir du matériel (cf. Biochinage) :
Contrat de donation-type pour matériel à destination d'Hackuarium, à jour 10 juin 2015
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