Difference between revisions of "Contrat de donation"
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[https://docs.google.com/document/d/1Hip-VoqJi96iFU7dsyxaTwaqmZ_vn5_QgHMMlFWOTN8/edit?usp=sharing Contrat de donation-type pour matériel à destination d'Hackuarium, à jour 10 juin 2015] | [https://docs.google.com/document/d/1Hip-VoqJi96iFU7dsyxaTwaqmZ_vn5_QgHMMlFWOTN8/edit?usp=sharing Contrat de donation-type pour matériel à destination d'Hackuarium, à jour 10 juin 2015] | ||
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Revision as of 10:28, 10 June 2015
Voici la version à jour du Contrat de donation type que nous proposons à nos partenaires souhaitant nous offrir du matériel (cf. Biochinage) :
Contrat de donation-type pour matériel à destination d'Hackuarium, à jour 10 juin 2015
Pour télécharger une version .pdf, .docx ou autres afin de préparer le document définitif pour un cas précis : File > Download as