Contrat de donation

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Voici la version à jour du Contrat de donation type que nous proposons à nos partenaires souhaitant nous offrir du matériel :

Contrat de donation-type pour matériel à destination d'Hackuarium, à jour 10 juin 2015

Pour télécharger une version .pdf, .docx ou autres afin de préparer le document définitif pour un cas précis : File > Download as

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